Traitement et protection des données
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'envoi d'un formulaire. Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part du responsable éditorial. Il n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (comme des cookies, applet java ou active X).
La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez l'exercer par mail en le précisant dans le formulaire suivant :
Contact / E-Mail.
Etablissements de liens - (cross linking ou liens réciproques)
Lien depuis des sites tiers vers ce site autorise la mise en place d’un lien hypertexte depuis n'impote quel site Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou iframe). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite.
Dans tous les cas, le responsable éditorial se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si il estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies.
Lien depuis ce site vers des sites tiers
Le responsable éditorial se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter ce site internet. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du responsable éditorial de ce site, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Droits d'auteurs et d'utilisation
Dispositions légales
Le contenu du site internet www.paysvoironnais.info, de toutes ses pages ainsi que le contenu des versions anglaise et allemande (de.paysvoironnais.info; en.paysvoironnais.info) et du site internet www.grangedimiere.com sont protégés par le droit d'auteur, toute reproduction est interdite.
Le fait d'accéder au site ne donne pas le droit de l'utiliser sans l'accord du responsable éditorial. Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure...) présentes sur ce site doit faire l'objet d'une demande préalable au responsable éditorial. A titre principal, le responsable éditorial concède une autorisation de visualisation du contenu du site.
Responsabilité
Le responsable éditorial s'efforce de maximiser l'exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l'exhaustivité. Il se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site internet, à tout moment et sans notification préalable.
